1. Est-ce que les ressortissants étrangers munis de titre de séjour peuvent rentrer en France :
Oui, les ressortissants étrangers munis de titre de séjour pourront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France. Ceux dont le titre a été perdu ou volé pourront solliciter un visa de retour auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent.
Les documents autorisant le séjour en France qui auraient expirés entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 6 mois.
Pour toutes les informations à jour, visitez la page "Durée de validité des titres de séjour" sur le site du ministère de l’Intérieur.
2. Les ressortissants étrangers titulaire d’un titre de séjour qui a expiré pendant le confinement, peuvent-ils rentrer en France avec leurs conjoints Français ?
Les Français peuvent, avec leur conjoint et enfants d’une autre nationalité, munis d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre leur domicile. La notion de conjoint s’étend au partenaire pacsé et au concubin.
3. Que doivent faire les ressortissants étrangers ayant obtenu un visa pour voyager en France mais ne l’ayant pu utiliser en raison du confinement ?
S’il s’agit d’un visa de court séjour Schengen qui ne peut être utilisé actuellement, le ressortissant étranger pourra bénéficier d’une procédure simplifiée avec des justificatifs allégés pour une nouvelle demande de visa lorsque l’activité de délivrance des visas aura repris. La gratuité des frais de visa sera accordée.
S’il s’agit d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 mai 2020, sa validité a été prolongée automatiquement de 180 jours.
Dès l’arrivée en France des démarches sont nécessaires auprès de la préfecture pour le renouvellement du titre de séjour, ou pour prendre rendez- vous pour une nouvelle demande pour les étrangers titulaire d’un visa de long séjour.
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